L'ASSURANCE-VIE DE DROIT LUXEMBOURGEOIS

Bénéficiez d'une meilleure protection de vos actifs et d'une grande souplesse pour investir.

QUEL CONTRAT EST FAIT POUR MOI ?

Pourquoi souscrire à un contrat de droit luxembourgeois ?

Protéger son patrimoine

Le bien nommé "triangle de sécurité" offre des garanties incomparables en termes de protection de votre épargne.

Diversifier ses placements

Les contrats de droit luxembourgeois permettent d’investir dans des actifs inaccessibles dans les autres enveloppes fiscales : notamment le private equity.

Investir en tant qu'expatrié

La fiscalité du pays de résidence de l’assuré s'applique. De plus vous pouvez investir dans différentes devises.

Les avantages de l'assurance-vie de droit luxembourgeois

Le choix de supports, la souplesse de gestion ainsi que la sécurisation de votre placement font de l'assurance-vie de droit luxembourgeois une solution haut de gamme.

Le triangle de sécurité

1/ En France, en cas de faillite de votre compagnie d’assurance, votre épargne est garantie dans la limite de 70 000 € par assuré et par compagnie d’assurance. Au Luxembourg cette limite n'existe pas.

2/ Au Luxembourg vos actifs sont conservés chez une banque dépositaire.

3/ Grâce au statut de « super privilégié », vous êtes considéré comme un créancier de 1er rang ce qui fait de vous un créancier prioritaire en cas de faillite.

Supports multi-devises

Vous avez la possibilité de souscrire à un contrat proposant un large choix de devises (Yen, Dollars, Euros etc.) ce qui est particulièrement intéressant si vous êtes expatrié et que vous ne souhaitez pas subir les aléas du marché des changes, ou simplement pour diversifier votre patrimoine.

FID et FAS

A partir de 250 000 € vous avez accès à des fonds internes dédiés (FID) pour construire un portefeuille sur-mesure et pour loger des titres cotés et non cotés en confiant la gestion à un professionnel.  Au-delà de 2,5 millions €, vous avez accès à un large choix de supports immobiliers internationaux.

Comment choisir votre contrat luxembourgeois ?

Pour sélectionner efficacement un contrat luxembourgeois, il convient de passer en revue 6 critères.

1. Le minimum d’investissement

Le versement initial minimum varie entre 50 000 €, pour le contrat le plus accessible (Generali Espace Lux) et 500 000 € pour le contrat le plus contraignant (CNP One Lux). Pour avoir accès aux fonds internes dédiés (FID), il faudra investir entre 125 000 € (Life Mobility Evolution) et 1 000 000 € (Allianz Global Invest Evolution). Attention, il existe également des minimums par supports d’investissement.

2. Les supports d’investissement

Il est essentiel d’avoir une vision à long terme des supports sur lesquels vous souhaitez investir sur votre contrat luxembourgeois. Il existe en effet de grandes disparités en matière de choix de solutions d’investissement selon les contrats d’assurance-vie.

Par exemple, le contrat Profolio de La Bâloise et le contrat IWI 4 Life ne proposent pas de fonds en euros. D’autres ne donnent qu’un accès limité aux fonds externes (unités de compte).

En gestion libre, les meilleurs contrats (Allianz Global Invest Evolution) vous donnent accès à une sélection de plus de 800 fonds externes. Il est donc important de retenir un contrat proposant un large choix de supports.

 

3. L’assureur

La qualité de la signature de l’assureur est primordiale. La solvabilité peut notamment être mesurée par le niveau des fonds propres ou la note attribuée par les agences de notation. La réactivité du back office est également un élément important, notamment pour les rachats.

4. Les devises

Le choix des devises est également un élément déterminant dans la sélection d’un contrat, notamment pour les expatriés. La plupart des contrats permettent d’investir au minimum sur les devises majeures (USD, GBP, CHF, YEN). Toutefois, par exemple le contrat Generali Espace Lux, ne vous permet d’investir qu’en euros. A l’inverse, la Mondiale Europartner vous permet, avec son contrat Life Mobility Evolution, d’investir en devises étrangères y compris sur le fonds en euros à capital garanti.

5. Souplesse de gestion

Concernant les fonds dédiés (FID, FIC et FAS), chaque compagnie applique des règles propres en plus de celles liées à la législation luxembourgeoise. Ces règles définissent, les minimums d’investissement, les supports d’investissement ou dans le cas des FAS, le nombre d’arbitrage autorisé par an.

Enfin, les montants minimums pour les versements complémentaires et les rachats partiels peuvent varier de 10 000 € à 50 000 €.

 

Les 3 meilleurs contrats d'assurance-vie de droit luxembourgeois du marché

Althos a sélectionné pour vous les 3 contrats les plus intéressants du marché tant pour la qualité des assureurs que des supports proposés.

Contrat
Lombard Liberté
Global Invest Evolution
Generali Espace Lux
Assureur
apicil scpi assurance-vie
Minimum de souscription
250 000€
250 000€
100 000€
Accès aux fonds internes dédiés
250 000€
250 000€
250 000€
Fonds en euro
Fonds Euro-Liberté
Limité à 25 %.
Performance 2017 : 2.16 %
Oui limité à 50 % et 5 M€
Performance 2017 : 1 %
Oui limité à 60 %
Performance 2017 : 1.65 %
Private Equity
Oui jusqu'à 35%
Oui jusqu'à 50 %
NON
Notre avis
Points forts / points faibles

- Le plus haut de gamme
- Jusqu'à 35 % de Private Equity

- Le plus complet
- Jusqu'à 50 % de Private Equity
- Une des plus belles signatures

- Le plus accessible,
- Absence de Private Equity
Découvrez le contrat
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Performances passées de nos contrats luxembourgeois selon le profil investisseur

Performances nettes de frais de gestion pour nos allocations types selon les profils investisseurs

Sur 3 ans

2017

2016

2015

Les performances passées ne présagent pas des performances futures.
Investir en unités de compte présente un risque de perte en capital.

Nos portefeuilles par profil investisseur

Conservateur

Vous privilégiez la sécurité à la performance et acceptez un rendement limité compte tenu d’une prise de risque nulle.

Prudent

Vous privilégiez la sécurité à la performance mais acceptez un certain niveau de risque.

Equilibré

Vous privilégiez la performance mais souhaitez modérer le niveau de risque.

Dynamique

Vous êtes prêt, pour une espérance de gain élevé, à vous positionner sur des marchés plus volatils.

Offensif

Vous êtes prêt à vous positionner sur des marchés extrêmement volatils en contrepartie d’une espérance de forte plus-value.

Notre methodologie d'investissement

Une allocation optimisée et diversifiée en permanence selon votre profil investisseur. Votre allocation pourra être modifiée dans le temps pour correspondre à votre profil investisseur et évoluera en fonction des fluctuations du marché.

Une gestion déléguée à une équipe d'experts qui assure un suivi quotidien personalisé pour profiter des opportunités de marché et réduire les risques.

Un conseil inépendant, pour choisir les meilleurs supports d'investissement parmi les meilleurs gérants actifs et/ou les meilleurs fonds indiciels (ETF).

Les frais de gestion de votre contrat

Les frais sont un élément déterminant dans la performance d'un portefeuille. C'est pourquoi nous sélectionnons les supports (OPCVM, ETF) ayant les frais les plus faibles possibles.

 
Conservateur
Prudent
Équilibré
Dynamique
Offensif
Frais du contrat
1.10%
1.15%
1.22%
1.25%
1.25%
Frais moyen des supports
0.42%
0.63%
0.79%
0.90%
0.88%
Mandat de gestion
0%
0%
0%
0%
0%
TOTAL
1.52%
1.78%
2.01%
2.15%
2.13%
Notre rémunération
0.65%
0.75%
0.89%
0.95%
0.95%

Notre approche pour sélectionner les supports défendant le mieux vos intérêts

Notre approche est simple : nous recherchons les 5 % des meilleurs gérants capables de battre leur indice de référence. S'ils existent nous les sélectionnons, dans le cas contraire, nous vous recommandons d'investir sur l'indice via un ETF.

Par exemple : Aucun fonds ne bat l'indice "actions américaines" le plus large, à savoir le MSCI USA sur une période supérieure à 10 ans. Nous avons donc sélectionné un ETF reproduisant cet indice

A l'inverse, pour les actions européennes, plusieurs gérants battent l'indice de référence (le MSCI EUROPE) sur une période de 10 ans. Sur cette partie, nous avons sélectionné les meilleurs d'entre eux. Les frais afférents à ces fonds sont supérieurs à ceux d'un ETF, toutefois, ils sont largement justifiés par leur surperformance.

Pour aller plus loin

Assurance-vie luxembourgeoise et loi SAPIN 2

Le 8 novembre 2016, après plusieurs mois de débats, les députés ont adopté la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Deux mesures prévues par cette la loi impactent fortement l’assurance-vie :

  • la possibilité pour les autorités de geler les retraits sur les fonds en euro,
  • la possibilité d’imposer ou de réguler le rendement versé par les fonds en euro.

La question que de nombreux épargnants se posent est de savoir si la souscription d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois permet de contourner cette limitation.

La réponse est oui, car la loi s’applique uniquement aux compagnies de droit français. Toutefois, les fonds en euro français réassurés au Luxembourg pour être disponibles dans les contrats d'assurance-vie luxembourgeois sont soumis à la Loi Sapin 2.

Qui peut ouvrir une assurance-vie au Luxembourg ?

En théorie, tous les investisseurs peuvent ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise.

Dans la pratique, compte tenu des montants minimum de souscription, ce type de contrat s’adresse principalement à une clientèle fortunée ou d’expatriés.

SI l’on trouve des contrats accessibles à partir de 50 000 €, chez Generali et chez La Bâloise. Toutefois, pour profiter pleinement de la liberté de gestion offerte par l’assurance-vie au Luxembourg et pouvoir investir en Private Equity et sur des supports immobiliers, il est nécessaire de respecter des montants minimums investis sur le contrat (généralement 250 000 €).

Comprendre les FID, les FIC et les FAS luxembourgeois

L’assurance-vie au Luxembourg  compte 4 types de supports :

  • les Fonds externes, connus en France sous le nom d’unité de compte ou d’OPCVM (sicav, fcp),
  • les Fonds internes dédiés (FID), qui comme leur nom l’indique sont des fonds personnalisés pour le souscripteur,
  • les fonds internes collectifs (FIC), dont la gestion est partagée entre plusieurs investisseurs.
  • les Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS), créés par la lettre circulaire 15/03 de 2015 et permettant des investissements en lignes directes ou non. Les FAS sont accessibles sans minimum d’investissement, ni de fortune, et ne nécessitent pas de délégation à une société de gestion.

Classification des fonds internes :

Type de souscripteurMontant minimum investi dans l’ensemble de leurs contratsFortune en valeur mobilière
FIC Type NPas de restrictionPas de restriction
FID Type A125 000 €250 000 €
FID Type B250 000 €500 000 €
FID Type C250 000 €1 250 000 €
FID Type D1 000 000 €2 500 000 €

 

La lettre circulaire de 2015 a également abaissé le seuil d’accès aux FID, le passant de 250 000 € à 125 000 €. Toutefois, rares sont les compagnies qui acceptent un seuil aussi faible. Surtout, pour profiter pleinement des avantages du FID en termes de supports (actions non cotées, immobilier…), les FID de type D sont en principe requis. Or, pour avoir accès au FID type D, l’investisseur doit justifier d’une fortune en valeurs mobilières d’au moins 2 500 000 €.

Les FID et les FIC doivent être confiés à des sociétés de gestion et à des dépositaires, dont les frais annuels sont généralement compris entre 0,5 % et 1 %.

La Fiscalité d’un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois

Le principe de la neutralité fiscale au Grand-duché, c’est la fiscalité du pays de résidence qui s’applique.

Ainsi, pour un résident fiscal français le contrat luxembourgeois possède les mêmes avantages qu’un contrat français, ni plus, ni moins.

Rappel de la fiscalité de l’assurance-vie en France :

Le succès de l’assurance-vie s’explique en grande partie par le régime fiscal favorable sur les retraits.
Seuls les plus-values retirées sont imposables. Plusieurs cas de figure :

  • Les plus-values retirées sont imposables au barème de l’Impôt sur le Revenu ou sur option, au Prélèvement Forfaitaire Libératoire selon le barème dégressif suivant :
    . 35 % si le contrat a été souscrit il y a moins de 4 ans,
    .15 % si le contrat a été souscrit il y a entre 4 et 8 ans,
    .7,5 % si le contrat a été souscrit il y a plus de 8 ans (après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire ou 9 200 € pour une personne mariée ou pacsée),
    auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, sans abattement. Les prélèvements sociaux sur le fonds en euro ont été prélevés au fil de l'eau.

  • La prime a été versée à compter du 27 septembre 2017 et l’ensemble des encours en assurance-vie et contrat de capitalisation est inférieur à 150 000 € (ou 300 000 € pour un couple) :
    Les plus-values retirées sont imposables selon le barème dégressif suivant :
    .30 % (IR et prélèvements sociaux) si le contrat a moins de 8 ans,
    .7,5 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % si le contrat a été souscrit il y a plus de 8 ans (après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire ou 9 200 € pour une personne mariée ou pacsée),
    ou sur option globale au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.

  • La prime a été versée à compter du 27 septembre 2017 et l’ensemble des encours en assurance-vie et contrat de capitalisation est supérieur à 150 000 € (ou 300 000 € pour un couple) :
    Les plus-values retirées sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique au taux de 30 % (IR et prélèvements sociaux) quelle que soit la durée du contrat.
    Lorsque le contrat a plus de 8 ans, le contribuable bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 € s'il est célibataire ou 9 200 € s'il est marié ou pacsé.

L'impact sur l'Impôt sur Fortune Immobilière (IFI) :

La valorisation au 1er janvier des investissements immobiliers détenus au sein du contrat d'assurance-vie luxembourgeois est prise en compte dans l'assiette de l'IFI.

Existent-ils des inconvénients aux contrats luxembourgeois ?

Les fonds en euros ne sont pas toujours disponibles sur les contrats luxembourgeois et lorsqu’ils existent leurs performances sont généralement plus faibles que celles de leurs équivalents français. En cause des frais de réassurance compris en 0,15 % et 0,20 %.

Nous ne le répéterons jamais assez, l’assurance-vie luxembourgeoise n’est pas faite pour investir en fonds en euro à capital garanti.

De la même façon, l’investissement sur des titres vifs ou en SCPI peut revenir à moins cher en France grâce aux contrats présentant des frais de gestion compétitifs sur ces supports. En effet, les frais de gestion des FID, qui servent à rémunérer la société de gestion et le dépositaire, ne sont pas neutres.

 

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