Le compte-titres: un produit bancaire sans contrainte


Aucun plafond d’investissement,

Permet d’investir sur l’ensemble des placements financiers disponibles : OPCVM, actions, obligations, trackers, warrants,

Possibilité d’en détenir plusieurs auprès des différents établissements,

Il peut être souscrit par une personne morale pour faire fructifier sa trésorerie.

“Le compte-titres permet de purger d’éventuelles moins-values reportables.”

J’en parle à un conseiller

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La limite du compte-titres: une fiscalité peu avantageuse

“Pour être bien diversifié nous conseillons un minimum de 20 titres vifs et/ou 5 OPCVM”


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Les plus-values sont intégrées aux revenus du détenteur et sont imposées au barème de l’impôt sur le revenu (IR).

Ne donne pas accès au fonds en euros.

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Le fonctionnement d’un compte-titres


Fiscalité des plus-values

Les plus-values de cessions sont imposées à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5%)

Un abattement en fonction de la durée de détention est prévu pour les titres vifs (actions détenues en direct): – 50% pour une détention de plus de 2 ans et moins de 8 ans et 65% pour les titres détenus pendant plus de 8 ans.

Toutes les moins-values subies au cours d’une année sont déductibles des plus-values de la même année et des 10 années suivantes. Elles sont à indiquer une fois par an dans la déclaration d’impôt sur le revenu.

Fiscalité des revenus de capitaux mobiliers

Les dividendes d’actions sont imposables à l’impôt sur le revenu après un abattement de 40%. Un acompte non libératoire est prélevé automatiquement, au taux de 21%.

Cet acompte est ensuite régularisé au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu, en fonction de votre tranche marginale d’imposition.

Un compte-titres est rattaché à un compte courant pour réaliser les achats et ventes de titres, car vous ne pouvez y détenir que des valeurs mobilières.

Il peut être individuel, joint, ou en indivision.

Il peut être détenu par une personne physique ou une personne morale,

Vous pouvez gérer directement votre compte-titres, être assisté ou déléguer intégralement la gestion à un professionnel.
Le compte-titres ne bénéficie d’aucun avantage successoral particulier. Il entre donc dans la succession du défunt.

NOS INGÉNIEURS PATRIMONIAUX RÉPONDENT A VOS QUESTIONS AU 01.44.95.08.72