LE CONTRAT RETRAITE MADELIN

Constituez votre épargne retraite à des conditions fiscales favorables

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Courte définition

"Le contrat Madelin retraite permet aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de se constituer une retraite complémentaire tout en bénéficiant d'une déduction fiscale des primes versées."

Bertrand Tourmente. Gérant Fondateur

Pourquoi souscrire à un contrat retraite Madelin?

Protéger ses proches

Vous protégez votre famille en cas de décès, avec le versement d’une rente de réversion au bénéficiaire désigné.

Préparer sa retraite

L'objectif principal du contrat retraite Madelin est de permettre au entrepreneurs individuels, professions libérales et artisans/commerçants et gérants majoritaires de se constituer une épargne retraite.

Optimiser sa fiscalité

Les versements effectués sur un contrat Madelin sont déductibles des bénéfices imposables. L’avantage fiscal n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales.

Les avantages du contrat Madelin

L'intérêt principal des contrats Madelin retraite est de se constituer une retraite complémentaire. Les primes versées sont déductibles des revenus imposables. Cette avantage fiscal profitera pleinement aux contribuables dont le Taux Marginal d'Imposition (TMI) est supérieur à 30 %.

Un large choix de contrats et de nombreuses options de gestions et de rentes pour définir un contrat sur-mesure

Les versements sont déductibles des revenus imposables.

Un grand choix de supports dont les fonds en euros pour garantir votre épargne et les SCPI pour diversifier votre investissement.

A tout moment, il est possible de transférer un contrat Madelin retraite vers un PERP.

Nos 3 contrats préférés

Contrat
Impératif Retraite
Retraite Professionnels Plus
Arborescence Retraite Madelin
Assureur
MADELIN UNEP
MADELIN CARDIF
Madelin Spirica
Note Althos



Points forts
- Investissez jusqu' à 50% en SCPI
- Le choix le plus large en unités de compte
-6 Options de rente pour une retraite à votre rythme
- 3 fonds en Euros performants
- un large choix d’UC
Supports

- 1 Fonds en Euros: + 2.20% en 2015
- 2 SCPI
-60 fonds FCP/SICAV

- 1 Fonds en Euros: + 2.50% en 2015
- 1 SCI
- +600 fonds FCP/SICAV

- 3 Fonds en Euros: jusqu’à + 2.36% en 2015
- 13 SCPI, 2 SCPI, 1SCI
- +200 fonds FCP/SICAV
Options de rente
4 Options
6 Options
5 Options
Modes de gestion
Libre ou pilotée
Libre ou pilotée
Libre ou pilotée
Frais de gestion
-0.65% sur Fonds Euros
-0.96% sur UC
-0.7% sur Fonds Euros
-1% sur UC
-0.7% / 1% sur Fonds Euros
-0.96% sur UC
Découvrez le contrat
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Performances de nos contrats retraite Madelin par profil investisseur

Performances nettes de frais de gestion

Sur 3 ans

2017

2016

2015

Les performances passées ne présagent pas des performances futures.
Investir en unités de compte présente un risque de perte en capital.

Nos portefeuilles par profil investisseur

Conservateur

Vous privilégiez la sécurité à la performance et acceptez un rendement limité compte tenu d’une prise de risque nulle.

Prudent

Vous privilégiez la sécurité à la performance mais acceptez un certain niveau de risque.

Equilibré

Vous privilégiez la performance mais souhaitez modérer le niveau de risque.

Dynamique

Vous êtes prêt, pour une espérance de gain élevé, à vous positionner sur des marchés plus volatils.

Offensif

Vous êtes prêt à vous positionner sur des marchés extrêmement volatils en contrepartie d’une espérance de forte plus-value.

Notre methodologie d'investissement

Une allocation optimisée et diversifiée en permanence selon votre profil investisseur. Votre allocation pourra être modifiée dans le temps pour correspondre à votre profil investisseur en fonction des fluctuations du marché.

Une gestion déléguée à une équipe d'experts qui assure un suivi quotidien personalisé pour profiter des opportunités de marché et réduire les risques.

Un conseil indépendant pour choisir les meilleurs supports d'investissement parmi les meilleurs gérants actifs et/ou les meilleurs fonds indiciels (ETF).

Les frais de votre contrat

Les frais sont un élément déterminant dans la performance d'un portefeuille. C'est pourquoi nous sélectionnons les supports (OPCVM, ETF) ayant les frais les plus faibles possibles.

 
Conservateur
Prudent
Équilibré
Dynamique
Offensif
Frais du contrat
0.75%
0.83%
0.91%
1.00%
1.00%
Frais moyen des supports
0.31%
0.87%
1.49%
1.97%
2.01%
Mandat de gestion
0%
0%
0%
0%
0%
TOTAL
1.07%
1.70%
2.39%
2.97%
3.01%
Notre rémunération
0.49%
0.68%
0.96%
1.12%
1.14%

Notre approche pour sélectionner les supports défendant le mieux vos intérêts

Notre approche est simple : nous recherchons les 5 % des meilleurs gérants capables de battre leur indice de référence. S'ils existent nous les sélectionnons, dans le cas contraire, nous vous recommandons d'investir sur l'indice via un ETF.

Par exemple, il n'existe aucun fonds disponible capable de battre l'indice des actions américaines le plus large, le MSCI USA, sur une période supérieure à 10 ans. C'est pourquoi nous sélectionnons directement l'indice en investissant sur un ETF MSCI USA.

A l'inverse, pour les actions européennes, plusieurs gérants battent l'indice de référence (le MSCI EUROPE) sur une période de 10 ans. Sur cette partie, nous avons sélectionné les meilleurs d'entre eux. Les frais afférents à ces fonds sont supérieurs à ceux d'un ETF, toutefois, ils sont largement justifiés par leur surperformance.

Le fonctionnement du contrat Madelin retraite

Qui peut souscrire ?

La Madelin est réservé aux travailleurs non-salariés

Les gérants majoritaires de SARL (TNS article 62).

Les entrepreneurs individuels: professions libérales et artisans/commerçants

Les différents types de contrats Madelin

Le contrat retraite Madelin monosupport est un placement sans risque qui offre un faible rendement puisqu’il est composé uniquement de fonds en euros garanti.

Le contrat retraite Madelin multisupports vous offre la liberté d’investir sur un fond en euros garanti, mais aussi en unités de compte (sélection de fonds d’investissement permettant d’investir sur différentes classes d’actifs : actions, obligations, immobilier etc).

Le contrat retraite Madelin en points permet de convertir directement les cotisations versées en points retraite. Les points retraite seront transformés en rente au terme du contrat et en fonction de la valeur du point retraite au moment du départ.

Les versements sur un contrat Madelin

Lors de la souscription à un contrat Madelin retraite vous définissez le montant minimal de votre cotisation annuelle. Ce montant sera à respecter chaque année afin de bénéficier de la déductibilité des cotisations.

La fiscalité du contrat Madelin

Les versements effectués sur un contrat Madelin sont déductibles des bénéfices imposables jusqu’à 73 504 € en 2018. L’avantage fiscal n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales (10 000 € en 2018).

Les plus-values sont exonérées d’Impôt sur le Revenu et de prélèvements sociaux. Toutefois, la rente viagère est imposée comme les pensions de retraite, au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu, après un abattement de 10% plafonné.

La transmission du contrat Madelin

De votre vivant, le contrat Madelin ne peut faire l’objet d’aucune donation.

En cas de décès : 

1. Pendant la phase d'épargne

Le contrat peut prévoir une contre assurance, dans ce cas, un capital ou une rente pourra être versé au bénéficiaire désigné.

2. Pendant la phase de service de la rente

Le contrat prend fin sauf en cas d’option de reversion ou d’option d’annuités garanties.

Les droits de succession ne sont pas dus pour les époux ou les parents en ligne directe.

Les frais d’un contrat Madelin

Des frais d’entrée sont prélevés sur les versements et sont généralement de 1%.

Des frais de gestion sont prélevés chaque année sur le montant total du capital investi pour environ 1%.

Des frais d’arbitrages sont souvent prévus (entre 0,5 % et 1 % du montant arbitré). De nombreuses compagnies offrent un arbitrage gratuit par an.

Les frais de transfert : en cas de transfert du contrat Madelin vers une compagnie concurrente, des frais seront prélevés sur le montant transféré (entre 0 et 5 %), sauf si le contrat a plus de 10 ans.

Sortie et cas de déblocage du contrat Madelin

L’épargne est bloquée jusqu’à la cessation d’activité (liquidation de la retraite) et la sortie s’effectue obligatoirement en rente viagère.

Cependant, il existe des cas de déblocages exceptionnels :

Révocation ou non renouvellement d’un contrat de travail ou d’un mandat depuis plus de 2 ans pour les mandataires sociaux.

En cas de cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire.

En cas de d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.

En cas de de surendettement.

En cas de décès du conjoint.

En cas expiration des droits aux allocations chômage accordées suite à une perte involontaire d'emploi.

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L'equipe Althos Patrimoine

Un accompagnement sur-mesure sans frais additionnel par-rapport à une souscription en direct.

Une sélection des meilleurs contrats et supports du marché.

La gestion de votre contrat déléguée à une équipe d'experts.

Un accès à vos performances 24h/24 7j/7.

Très satisfait

Des conseillers dynamiques et compétents, à l’écoute de leurs clients. Des explications simples et claires, des conseils personnalisés et un accompagnement durable. Je recommande vivement le cabinet Althos Patrimoine !

-- Alexandre L.

SCPI

Etant à la recherche d'investissements en SCPI, j'ai contacté Althos Patrimoine. Dans un premier temps, les explications ont été simples et claires, les simulations compréhensibles. Une réelle prise en main.

La suite à été de même : Accompagnement total pour gérer le crédit, la banque, l'achat de parts. Les informations sur mon dossier ont été récurrentes et précises jusqu'à la clotûre définitive.

Je recommanderai ce cabinet pour son professionnalisme.

-- Thierry M.

Professionnalisme, rigueur, clarté ...

Que dire de plus que ce qu'il y a dans le titre ... Ah, si : je suis en confiance. Et ce n'est pas rien.

-- Guillaume Orsat

Nos clients témoignent

« Excellent ! »

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La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux travailleurs non salariés [TNS] de se constituer une protection sociale complémentaire et de bénéficier d’avantages fiscaux. Cette couverture sociale est matérialisée par différents contrats ou clauses : complément de retraite, garantie chômage, contrat de prévoyance et mutuelle santé.

Qui est concerné?

Ce régime concerne tous les travailleurs indépendants : artisans, commerçants et professions libérales, ainsi que leurs conjoints collaborateurs non rémunérés. Peuvent également y adhérer les associés et les gérants non salariés des sociétés de personnes ainsi que les dirigeants dans certaines conditions.

Les contrats Madelin de retraite complémentaire

En parallèle des retraites obligatoires, les contrats Madelin retraite vous permettent de constituer une retraite complémentaire, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale d’une fraction des primes versées.Comme pour l’assurance-vie, vous pourrez choisir entre trois types de contrats :

Contrat mono-support, un placement sans risque sur un fonds en euros qui offre un rendement assez faible.

Contrat multi-supports, composé à la fois d’un fonds en euros garanti et d’autres supports en unités de compte [actions, obligations, parts de sociétés immobilières…], une formule produisant une meilleure rentabilité grâce aux opportunités des marchés financiers.

Contrat en points [plus rares et distribués par des mutuelles s’adressant aux artisans ou aux professions libérales] avec lequel les cotisations versées sont converties en points retraite et transformées en rente en fonction de la valeur du point retraite, au moment du départ.

Les contrats Madelin doivent être alimentés de manière régulière, en périodicité et en montant. Quel que soit le contrat choisi, vous devrez donc effectuer des versements pendant votre vie professionnelle et c’est pourquoi vos revenus doivent être constants pour répondre à l’obligation de paiement fixée dans le contrat.

La sortie en rente viagère

La sortie unique d’un contrat Madelin est matérialisée sous forme d’une rente viagère versée au moment de la retraite, sauf exceptions majeures en cas de décès du conjoint, de liquidation judiciaire de l’activité, d’invalidité grave et de surendettement.

Au départ en retraite, l'épargne constituée se dénoue obligatoirement sous forme d’une rente viagère imposable et le capital acquis est définitivement aliéné. Vous ne pourrez percevoir cette rente que lorsque vous aurez fait liquider vos droits à la retraite dans un régime obligatoire.

Il y a trois modes de calcul de la rente :

à l’adhésion du contrat, le taux de conversion est garanti dès la souscription en fonction des tables de mortalité en vigueur à ce moment ; c’est le mode de calcul le plus favorable pour se prémunir contre l’allongement de l’espérance de vie, le plus prédictible aussi pour connaître à l’avance le montant de sa future retraite,

au moment du versement des cotisations, chaque versement étant converti en une rente viagère selon les mêmes tables en vigueur au moment de chaque cotisation,

au terme du contrat et en fonction de l’espérance de vie de l’assuré selon les mêmes tables en vigueur à cette date ; l’assuré ne connaît alors le montant exact de sa rente qu’au moment de son départ en retraite.

Les options de rentes

Comme sur la plupart des produits d'épargne retraite, vous pouvez prévoir une clause de réversion de votre rente à un bénéficiaire désigné [au choix 60% ou 100% de la rente]. Vous pouvez aussi prévoir une rente à annuités garanties, le bénéficiaire percevant votre rente pendant le nombre d'années défini au contrat [ici la durée de la pension de réversion ne peut être supérieure à l’espérance de vie du souscripteur au moment de son départ en retraite, moins 5 ans]. Enfin, vous pouvez opter pour une rente par paliers, en deux ou trois paliers à la baisse ou à la hausse, ou encore une rente indexée sur l’inflation [par exemple basée sur l’indice Insee des prix à la consommation].

Important à savoir : le taux technique est le taux de rendement minimal anticipé tout au long du paiement de la rente [autrement dit, une distribution par avance des futurs rendements]. Plus ce taux est élevé, plus la rente de départ sera importante. Vous avez le choix entre un taux de 0% ou le taux en vigueur. Par ailleurs, l’assureur redistribue chaque année une partie des performances de ses placements aux assurés et calcule pour cela un taux de distribution [en général, 2,5%]. Les rentes viagères sont alors revalorisées dans les mêmes proportions.

[source cbanque.com]

Les frais du contrat

Les organismes distribuant des contrats Madelin prélèvent généralement des frais sur les versements [entre 0% et 5%], des frais de gestion [entre 0,4% et 1% selon le support choisi], des frais d’arbitrage pour les contrats multi-supports [entre 0,5% et 1% du montant arbitré et des frais de transfert vers une compagnie concurrente [entre 0% et 5% du total de l’épargne].

A noter : après 10 ans, votre compagnie de gestion ne peut plus facturer de frais de transfert mais, par contre, la compagnie d’accueil peut facturer des frais d'entrée. Aussi, certaines compagnies facturent des frais d'arrérage de rente [prélèvement d’un pourcentage sur chaque rente versée] qui peuvent être coûteux, par exemple 3% chez Cardif. Autre possibilité : transfert du contrat vers un PERP, ce qui permet de récupérer 20 % du contrat en capital.

La déduction des cotisations retraite

C’est le principal attrait de la loi Madelin : les cotisations d’un contrat de retraite peuvent être déduites du revenu imposable, dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du PASS [plafond annuel de la sécurité sociale égal à 39.852 euros en 2018] et du revenu professionnel des TNS [BIC, BNC, BA] ou du revenu de gérance.

Le calcul est effectué selon le meilleur avantage de l’alternative suivante :

forfait de 10% du PASS soit 3.985 euros, quel que soit le revenu professionnel,

ou bien 10% du bénéfice professionnel [limité à 8 fois le PASS] augmenté de 15 % de la fraction du même revenu compris entre 1 et 8 fois le PASS [soit 73.725 euros maximum en 2018].

A noter : les plafonds de déduction fiscale ne se cumulent pas si vous êtes titulaire à la fois d'un contrat retraite Madelin, d'un Plan d’épargne retraite populaire [Perp] ou d’autres contrats d’épargne retraite assimilés [Préfon-Retraite, Corem, Perco, …]. Vous ne pourrez donc pas déduire plus que le maximum indiqué ci-dessus dans votre déclaration. Enfin, contrairement au contrat PERP, vous ne pouvez pas profiter des plafonds non consommés les 3 années précédentes.

Les contrats de santé et de prévoyance Madelin

Habituellement connue pour l'épargne retraite, la loi Madelin offre aussi la possibilité de cotiser en déduction d'impôts à un régime de prévoyance qui couvre les garanties santé [complémentaire santé et indemnités journalières en cas d’arrêt de travail], invalidité [rente d’invalidité en cas d’incapacité] et assurance décès [rentes d’éducation, rente de conjoint].

Les cotisations de prévoyance sont également déductibles dans la limite d’un montant égal à la somme de 7% du PASS [2 789 € en 2018] + 3,75% du bénéfice imposable, le plafond global étant fixé à 3% de 8 fois le PASS [9 464 € en 2018]. Les cotisations liées à la garantie perte d’emploi sont déductibles, au choix : 2,5% du PASS ou 1,875% du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS.

La fiscalité des prestations de rente

La rente viagère que vous percevrez une fois à la retraite est imposable à l'impôt sur le revenu, après abattement de 10%, comme pour les retraites obligatoires ou la rente issue d'un Perp. Elle sera également assujettie aux prélèvements sociaux en vigueur [au total 8,4% en 2018 : CSG 6,6%, CRDS 0,5%, cotisation assurance maladie 1%, CASA contribution annuelle de solidarité pour l’autonomie 0,3%].

Faut-il souscrire un contrat Madelin ?

L’intérêt principal des contrats de retraite complémentaire Madelin repose sur le plafond élevé des déductions fiscales. Pour en profiter pleinement, vous devez disposer de revenus importants et être soumis à un taux marginal d’imposition supérieur à 30%. Si vos revenus sont inférieurs, vous pouvez choisir un contrat d'assurance-vie qui offre plus de souplesse.

Il existe actuellement une soixantaine de contrats retraite Madelin sur le marché français, proposés soit par les compagnies d’assurances et les banques, soit par les caisses de retraite des non-salariés [régime de retraite Médicis pour les professions libérales, régime de la Mutuelle des indépendants destiné aux commerçants, autres régimes spécifiques à certaines professions : Capimed pour les médecins ou Avocapi pour les avocats, …].