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Quelle évolution pour la loi Girardin en 2015?

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girardin_2015Le dispositif de défiscalisation à l’impôt sur le revenu Girardin a connu de nombreux changements par rapport à l’édition 2014. Althos Patrimoine fait le point !

L’année 2015 est marquée par une série de mauvaise nouvelles pour les investisseurs, avec trois évolutions réglementaires majeures :

Une augmentation des taux de rétrocessions

Le principe du Girardin est que l’avantage fiscal accordé au contribuable qui défiscalise est partagé avec l’entreprise financée. La part revenant à l’entreprise est appelée « rétrocession » et est imposée par le gouvernement. Pour 2015, Bercy a décidé d’une hausse du taux de rétrocession.

Mécaniquement, la part accordée au contribuable qui défiscalise devrait baisser à environ 11% pour le Girardin logement social, 13% pour le Girardin industriel avec agrément et 15,5% pour le Girardin industriel sans agrément.

Althos Patrimoine recommande de continuer à privilégier les dossiers de Girardin logement social et de Girardin industriel avec garanties de bonne fin fiscale valables, qui sont bien moins risqués.

Concurrence du crédit d’impôt

Le gouvernement a voté une loi rendant obligatoire le recours à un crédit d’impôt, au détriment de la loi Girardin, pour les entreprises qui souhaitent financer une opération et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 20 M€.

Pour les autres entreprises, le crédit d’impôt est optionnel. D’après nos partenaires INGEPAR et INTERINVEST, cette loi devrait entraîner une diminution de 20% du nombre d’opérations financées en Girardin, par rapport à l’année 2014.

Une réglementation européenne plus contraignante

Enfin, l’entrée en vigueur d’une nouvelle directive de l’Union Européenne, visant à harmoniser les différents dispositifs nationaux, rend plusieurs secteurs inéligibles au Girardin Industriel (ex : énergie).

Les professionnels du secteur s’attendent à environ 30% du nombre d’opérations finançables.

L’unique bonne nouvelle pour le contribuable, vient de la hausse des plafonds de défiscalisation, qui permet de maintenir la réduction d’impôt pour les contribuables les plus imposés.

Conclusion

Le Girardin devient, au fil des ans, un produit de plus en plus rare et de moins en moins rentable. Néanmoins, avec des rentabilités supérieures à 10% pour les opérations les plus sûres, notre avis reste favorable par rapport aux autres solutions de défiscalisation à l’impôt sur le revenu.

En prévision d’une probable pénurie à partir des mois de juillet/août, nous vous conseillons ne pas tarder, si vous souhaitez souscrire. En 2014, les dossiers déposés après octobre avaient été refusés.

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