Le Plan d’Épargne en Actions: une enveloppe fiscale avec 3 avantages majeurs


Une exonération totale d’impôt à partir de la 5ème année après son ouverture (hors prélèvements sociaux).

Un PEA de plus de 8 ans peut être converti en rente viagère défiscalisée (hors prélèvements sociaux).

Un outil de détention de parts de sociétés non cotée.

“Solution idéale pour diversifier votre épargne en complément de l’assurance vie”

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10% de rendement en 2014 sur notre PEA type contre -0.5% pour le CAC 40,

+200 trackers accessibles,

+ 2000 fonds étudiés pour vous proposer les meilleurs,

Avantages additionnels du PEA assurance par rapport au PEA bancaire


“L’enveloppe fiscale idéale pour les personnes assujetties à l’ISF”


COMPAREZ TOUS LES FONDS

Le PEA assurance ou PEA de capitalisation est un PEA ouvert auprès d’un assureur.

Le PEA de capitalisation est déclaré à l’ISF pour sa valeur nominale, c’est-à-dire que les intérêts n’entrent pas dans le calcul de l’impôt. Il permet ainsi de faire fructifier son patrimoine sans augmenter le montant de l’ISF.

Un retrait sur un PEA assurance de moins de 8 ans entraîne sa clôture. Mais, contrairement au PEA bancaire, qui est alors transformé en compte-titres, le PEA assurance devient un contrat de capitalisation classique et conserve ainsi l’antériorité fiscale.


Nos principaux partenaires

Le fonctionnement du PEA


Le titulaire doit être une personne physique ayant son domicile fiscal en France.
Le PEA a été mis en place pour inciter les français à investir en actions européennes.

Pour être éligible au PEA, une SICAV doit disposer d’un portefeuille composé au minimum de 60% d’actions issues de la zone euro et au minimum de 75% pour un FCP. Ainsi, sur les 2 500 fonds éligibles au PEA, une très large majorité concerne la zone euro.

Contourner la limite géographique du PEA

Toutefois, il est possible de contourner ce problème grâce aux trackers (ou ETF pour Easy Traded Fund) et d’investir sur des supports bien plus diversifiés. Un tracker sert à reproduire la performance d’un indice. Par exemple, le tracker S&P 500, réplique la performance de l’indice du même nom. Il existe plus de 200 trackers éligibles au PEA, qui permettent d’investir sur l’ensemble des grands indices internationaux. Un autre avantage des trackers est leur faible coût (0,1% à 0,5% par an).

Restrictions

Depuis 2011, les FPCI ou Fonds Professionnels de Capital Investissement (précédemment FCPR) , les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les actions des foncières européennes sont exclus du PEA.

Le plafond de versement est de 150 000 € par bénéficiaire ( soit 300 000 € pour un couple marié ou pacsé).

Mais la valorisation de votre PEA n’est pas plafonnée : sa valeur peut dépasser les montants investis du fait des plus-values réalisées et des dividendes crédités sur le compte.

Un seul PEA peut être ouvert par souscripteur (2 par foyer fiscal).
Pendant toute la durée de votre PEA, les produits accumulés ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Contrairement au compte-titres, vous pouvez donc multiplier les mouvements sans générer de fiscalité.

Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du PEA.

En cas de retrait avant 2 ans la plus-value réalisée est imposable à 22.5 % (+ 15.5% de prélèvements sociaux).

Pour un retrait entre 2 et 5 ans le taux est de 19,5% (+ 15.5% de prélèvements sociaux).

Au-delà de 5 ans, vos plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).
Le décès entraine la clôture du PEA. Le PEA se transforme alors en compte-titres.

Titres et espèces seront reversés aux héritiers lors du règlement de la succession.

NOS INGÉNIEURS PATRIMONIAUX RÉPONDENT A VOS QUESTIONS AU 01 44 95 08 72