L’assurance-vie luxembourgeoise: pour une meilleure protection de vos actifs


En France, en cas de faillite de votre compagnie d’assurance, votre épargne est garantie dans la limite de 70 000 € par assuré et par compagnie d’assurances,

Au Luxembourg vos actifs sont conservés chez une banque dépositaire,

De plus, grâce au statut de « super privilégié », vous êtes considérés comme un créancier de 1er rang ce qui fait de vous un créancier prioritaire en cas de faillite.

“Nous avons sélectionné pour vous les 3 meilleurs contrats luxembourgeois du marché”

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Contrat
Lombard Liberté
Global Invest Evolution
Generali Espace Lux
Assureur
apicil scpi assurance-vie
Minimum de souscription
250 000€
250 000€
50 000€
Accès aux fonds internes dédiés
250 000€
250 000€
250 000€
Fonds en euro
Fonds Euro-Liberté
Limité à 25 %.
Perf 2015 : 3,04 %
Oui limité à 50 % et 5 M€
Perf 2015 : 1,62 %
Oui limité à 60 %
Perf 2015 : 2,30 %
Nombre d'UC
54 (parts institutionnelles)
+ de 800 OPCVM
200
Private Equity
Oui jusqu'à 35%
Oui jusqu'à 50 %
NON
Notre avis
Points forts / points faibles


- Le plus haut de gamme
- Jusqu'à 35 % de private Equity

- Le plus complet
- Jusqu'à 50 % de private Equity
- Une des plus belles signatures

- Le plus accessible,
- Incomplet (absence de Private Equity)
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Le contrat luxembourgeois: une plus grande souplesse pour investir


“Un accès à des supports totalement inédits en France.”

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 A partir de 250 000 € sur votre contrat luxembourgeois, vous avez accès à des fonds internes dédiés (FID) pour construire un portefeuille sur mesure et pour loger des titres cotés et non cotés en confiant la gestion à un professionnel,

Au-delà de 2,5 millions €, vous avez accès à un large choix de supports immobiliers internationaux,

Vous avez la possibilité d’ouvrir un contrat dans la devise de votre choix, ce qui est particulièrement intéressant si vous êtes expatriés et que vous ne souhaitez pas subir les aléas du marché des changes.

 

Assurance-vie luxembourgeoise et loi SAPIN 2

Rappel : Que prévoit la loi SAPIN ?

Le 8 novembre 2016, après plusieurs mois de débats, les députés ont adopté la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Deux mesures prévues par cette la loi impactent fortement l’assurance-vie :

  • la possibilité pour les autorités de geler les retraits sur les fonds en euros,
  • la possibilité d’imposer ou de réguler le rendement versé par les fonds en euros.

La question que de nombreux épargnants se posent est de savoir si la souscription d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois permet de contourner cette limitation.

La réponse est oui, car la loi s’applique uniquement aux compagnies de droit français.

Qui peut ouvrir une assurance-vie au Luxembourg ?

En théorie, tous les investisseurs peuvent ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise. Mais dans la pratique, compte tenu des montants minimum de souscription, ce type de contrat d’adresse principalement à une clientèle fortunée ou d’expatriés.

SI l’on trouve des contrats accessibles à partir de 50 000 €, chez Generali et chez La Bâloise, toutefois, pour profiter pleinement de la liberté de gestion offerte par l’assurance-vie au Luxembourg, il convient d’ouvrir un fonds interne dédié (FID), or celui-ci est en principe accessible à partir de 250 000 € (cf. ci-dessous).

Comprendre les FID, les FIC et les FAS luxembourgeois

L’assurance-vie au Luxembourg  compte 3 types de supports :

  • les Fonds externes, connus en France sous le nom d’unité de compte ou d’OPCVM (sicav, fcp),
  • les Fonds internes dédiés (FID), qui comme leur noms l’indique sont des fonds personnalisés pour le souscripteur à l’unique souscripteur ou à sa famille,
  • les fonds internes collectifs (FIC), dont la gestion est partagée entre plusieurs investisseurs.
  • les Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS), créés par la lettre circulaire 15/03 de 2015 et permettant des investissements en lignes directes ou non. Les FAS sont accessibles sans minimum d’investissement, ni de fortune, et ne nécessitent pas de délégation à une société de gestion.

Classification des fonds internes :

Type de souscripteur Montant minimum investi dans l’ensemble de leurs contrats Fortune en valeur mobilière
FIC Type N Pas de restriction Pas de restriction
FID Type A 125 000 €  250 000 €
FID Type B 250 000 € 500 000 €
FID Type C 250 000 €  1 250 000 €
FID Type D 1 000 000 € 2 500 000 €

La lettre circulaire de 2015 a également abaissé le seuil d’accès aux FID, le passant de 250 000 € à 125 000 €. Toutefois, rares sont les compagnies qui acceptent un seuil aussi faible. Surtout, pour profiter pleinement des avantages du FID en termes de supports (actions non cotées, immobilier…), les FID de type D sont en principe requis. Or, pour avoir accès au FID type D, l’investisseur doit justifier d’une fortune en valeurs mobilières d’au moins 2 500 000 €.

Les FID et les FIC doivent être confiés à des sociétés de gestion et à des dépositaires, dont les frais annuels sont généralement compris entre 0,5 % et 1 %.

La Fiscalité d’un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois

Le principe de la neutralité fiscale au Grand-duché, c’est la fiscalité du pays de résidence qui s’applique. 

Ainsi, pour un résident fiscal français le contrat luxembourgeois possède les mêmes avantages qu’un contrat français, ni plus, ni moins.

Rappel de la fiscalité de l’assurance-vie en France :

Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (15,5%) et lors d’un rachat anticipé sont taxés, selon le cas le plus favorable, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), soit, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), au taux de :

  • 35 % en cas de rachat avant le quatrième anniversaire du contrat,
  • 15 % entre son quatrième et son huitième anniversaire,
  • 7,5 % au-delà de huit ans, après application d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à l’imposition commune).

Impact sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) :

La valorisation du contrat en date du 1er janvier est prise en compte dans l’assiette de l’ISF.

Cas des non-résidents :

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois convient parfaitement aux expatriés, grâce au principe de neutralité fiscale.

  • Exonération des prélèvements sociaux

En effet, les personnes physiques qui sont fiscalement domiciliées hors de France ne sont pas assujetties aux contributions sociales françaises.

  • Exonération d’ISF

Le contrat d’assurance vie est hors ISF pour les non-résidents.

Les inconvénients des contrats luxembourgeois

Les fonds en euros ne sont pas toujours disponibles sur les contrats luxembourgeois et lorsqu’ils existent leurs performances sont généralement plus faibles que celles de leurs équivalents français. En cause des frais de réassurance compris en 0,15 % et 0,20 %.

Nous ne le répéterons jamais assez, l’assurance-vie luxembourgeoise n’est pas faite pour investir en fonds en euro à capital garanti.

De la même façon, l’investissement sur des titres vifs ou en SCPI peut revenir à moins cher en France grâce aux contrats présentant des frais de gestion compétitifs sur ces supports. En effet, les frais de gestion des FID, qui servent à rémunérer la société de gestion et le dépositaire, ne sont pas neutres.

Comparatif assurance-vie en France vs assurance-vie au Luxembourg

 Assurance vie
en France
Assurance vie
au Luxembourg
Avantage
Type d'investisseurTousFortunés, non résidents/
Supports d'investissementsFonds en euro et OPCVMAccès à la plupart des classes d'actifs (OPCVM, trackers, SCPI, fonds en euro), y compris au Private EquityLuxembourg
Type de gestionLibre, profilée ou sous mandatLibre, profilée, sous mandat ou personnalisée grâce aux FIDLuxembourg
Devises du contratEUREUR, USD, GBP, YEN, CHF...Luxembourg
Frais de gestionNon négociablesNégociablesLuxembourg
Garantie des dépôtsLimitée à 70 000 €Illimitée (en théorie grâce au statut de super priviliège)Luxembourg
Minimum de souscriptionFaible, généralement 1 000 €250 000 €, pour bénéficier des avantages des FIDFrance
Performance du fonds en euro2 % en moyenne en 2016, mais les performances sont très variables selon les contrats.Compte tenu des frais de réassurance, les performances des fonds en euros sont inférieures à celles des contrats françaisFrance
DigitalisationLa dematérialisation gagne de plus en plus les compagnies françaises (souscription et actes de gestion en ligne, signature éléctronique)Les assureurs luxembourgeois ont pris conscience de leur retard sur ce sujet et s'attachent à le rattraperFrance

Avantages supplémentaires pour les non résidentsAssurance vie
en France
Assurance vie
au Luxembourg
Avantage
Fiscalité en cas de rachatsFrançaiseFiscalité du pays de résidenceLuxembourg
Avantage ISFNonSi impatriéLuxembourg

L’assurance-vie luxembourgeoise est clairement déstinée à une clientèle haut de gamme ou d’expatriés.
Elle s’adresse également aux profils d’investisseur les plus dynamiques avec les FID et l’investissement non coté.
Ainsi, les résidents fiscaux français, souhaitant investir majoritairement en fonds en euro ou en SCPI n’ont aucun intérêt à souscrire à un contrat luxembourgeois.

Les compagnies d’assurance-vie luxembourgeoises par part de marché 

2015Actifs totaux (en Mrd €)Collecte 2015
(en Mrd €)
Primes en unités de compteDépendance à un seul marché*Diversification des marchés**
Lombard International Assurance28.73.6100%33%7
Cardif Lux Vie18.42.068%40%3
La Mondiale Europartner12.32.341%57%2
Swiss Life12.02.093%36%5
Bâloise Vie5.30.999%26%4
Allianz Life5.01.069%75%3
PEL / One Life4.60.5100%82%2
Foyer International4.00.5100%33%5
IWI3.40.497%29%4
ABN Amro2.70.297%51%4
NN Life2.60.2100%47%4
Skandia Life1.90.376%100%1

Comparatif des assureurs luxembourgeois en terme de solvabilité :

ASSUREURCapitalisation boursière (en mds €)Fonds propres
(en mds €)
Rating S&PCDS 10 ans
ALLIANZ60.068.0AA76
BNP PARIBAS57.098.0AA110
AXA46.074.0A+110
SOCIETE GENERALE25.058.0A113
CREDIT AGRICOLE25.056.0A110
GENERALI17.025.0NR213
NATIXIS13.019.0A108
CNP10.017.0A-
SWISSLIFE HOLDING7.013.0BBB+-
BALOISE HOLDING5.05.0A-

*Solidité au 30/09/2016

NOS INGÉNIEURS PATRIMONIAUX RÉPONDENT A VOS QUESTIONS AU 01 44 95 08 72